Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 22/11/2001

M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement la décision prise par l'une des plus importantes compagnies aériennes américaines, dans le but d'améliorer la sécurité de ses vols, d'installer des pistolets hypodermiques dans les cokpits de tous ses avions. Un programme d'entraînement spécial pour son personnel de bord est également prévu. Ces mesures doivent recevoir un agrément du gouvernement fédéral. Notre compagnie nationale agit-elle dans le même sens ? Ce type de mesures nécessite-t-il un agrément du Gouvernement ?

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 10/01/2002

American Airlines a effectivement déposé une demande d'agrément pour l'installation de pistolets hypodermiques à bord des cabines de pilotage de ses aéronefs. La compagnie Air France n'a pas fait le même choix et s'est orientée vers d'autres solutions pour assurer la maîtrise de l'accès au poste de pilotage. L'emploi de dispositifs défensifs dans les cabines des aéronefs est strictement réglementé. Une autorisation d'emport et d'utilisation par l'équipage est donnée après un examen des substances émises pour les dispositifs contenant des substances chimiques, ou des conséquences sur le fonctionnement des équipements de bord pour ceux qui comportent une décharge électrique. Les procédures d'emploi et la formation prévue des personnels de bord sont également étudiées.

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