Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 29/11/2001
M. Charles Ginésy attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière. La mise en place de celle-ci va concerner environ 800 000 salariés et va induire une réorganisation de notre système de santé. En effet, le service public de santé et d'action sociale doit répondre non seulement aux besoins fondamentaux des usagers mais aussi à des obligations en termes de recherches et de formations. Ainsi dans le département des Alpes-Maritimes, si l'on étudie la situation au CHU de Nice, c'est environ 600 emplois de personnels non médicaux qui sont nécessaires à l'application de la RTT, malgré les 200 postes gelés et l'augmentation de 10 % de postes médicaux dès le 1er janvier 2002. Ce qui conduit les établissements à des difficultés de fonctionnement remettant en cause leur qualité, voire l'accès aux soins. Le 12 octobre dernier, à la demande des organisations syndicales, le conseil d'administration du CHU de Nice a voté à l'unanimité un budget en augmentation de 5,81 % et de 2,17 % par an pour la RTT sur trois ans. Ce budget est le minimum vital. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quels sont les moyens réservés à la fonction hospitalière afin de mieux répondre aux besoins.
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La question est caduque
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