Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - RPR) publiée le 29/11/2001

M. Bernard Murat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le redéploiement des postes d'infirmières des collèges et lycées en Limousin. Au moment où le Gouvernement réaffirme la place des infirmières dans les écoles, collèges et lycées, le rectorat de Limoges continue une restructuration qui va à l'encontre des demandes exprimées par les jeunes, les parents, l'ensemble de la communauté éducative et qui, en réalité, lui permet de masquer le manque de postes. Or, les besoins et les demandes de santé croissants des jeunes doivent être assurés dans tous les établissements par la présence d'une infirmière à temps plein. En effet, ce personnel compétent et qualifié permet de répondre aux difficultés de santé quotidiennes des jeunes qui ont des répercussions sur leur bien-être et leur scolarité. C'est pourquoi il lui demande ce que le Gouvernement a l'intention de faire afin de modifier l'orientation de cette restructuration et que soient affectés aux établissements les moyens de mieux répondre aux besoins des élèves, en particulier en créant un nombre suffisant de postes d'infirmières.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 31/01/2002

Depuis plusieurs années un effort budgétaire considérable a été accompli, en matière d'emplois et de crédits de vacations, pour renforcer les effectifs de personnels infirmiers. Ainsi, entre 1998 et 2001, 745 emplois et 190 équivalents temps plein d'infirmières ont été créés dans les académies. Au plan national, le taux moyen d'encadrement, qui était d'une infirmière pour 2 360 élèves à la rentrée 1997, est actuellement d'une pour 1960. Bien entendu, l'amélioration des conditions d'accueil et de soin des élèves sera poursuivie au cours des prochains exercices, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan pluriannuel pour l'éducation, qui prévoit pour 2002 la création de 150 emplois d'infirmière. Au plan national, la répartition de ces emplois est opérée en fonction du positionnement de chaque académie au regard de divers indicateurs de difficultés sociales, notamment la proportion d'élèves issus de catégories socio-professionnelles défavorisées. L'académie de Limoges, placée en troisième position dans le classement établi, par ordre croissant de charges, à partir de ces différents critères, dispose actuellement d'une infirmière pour 1 210 élèves, soit un taux d'encadrement sensiblement plus favorable que la moyenne nationale. La répartition des moyens et l'organisation du service infirmier au plan local relèvent de la compétence de la rectrice.

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