Question de M. LARDEUX André (Maine-et-Loire - RPR) publiée le 29/11/2001
M. André Lardeux attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de l'application des lois Aubry sur la RTT et de l'accord-cadre qui en émane, en ce qui concerne les conditions d'exercice de la profession d'ambulancier en milieu rural. Des responsables d'entreprise et un grand nombre de salariés considèrent que ces textes sont inadaptés en ce qui concerne l'organisation de la garde départementale hors du domicile du salarié. La remise en cause de la notion d'astreinte entraîne de profondes perturbations de la vie familiale et une perte de pouvoir d'achat. Cela fait craindre que le service en milieu rural ne soit remis en cause avec les conséquences négatives que cela peut avoir en ce qui concerne l'aménagement du territoire. Ne serait-il pas opportun de prévoir des aménagements spécifiques aux règles de cette profession pour que les conditions de vie et de travail de ce personnel soient préservées et que la qualité du service au public soit maintenue ?
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La question est caduque
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