Question de M. DÉRIOT Gérard (Allier - UC) publiée le 06/12/2001
M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la quasi-unanimité des grandes fédérations nationales représentatives des anciens combattants en Afrique du Nord pour rejeter l'officialisation du 19 mars comme date anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. Leurs représentants demandent aux responsables politiques, en hommage aux combattants morts pour la France en Afrique du Nord au-delà du 19 mars 1962, d'attendre que le temps et la sagesse permettent d'atteindre une complète unanimité sur la question. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement à ce sujet.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 14/03/2002
Comme le sait l'honorable parlementaire, aucune des dates proposées comme date officielle de commémoration de la fin de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc ne fait pour l'instant l'unanimité, qu'il s'agisse de la date officielle retenue pour le début du conflit (31 octobre 1954), de celle de la mise en oeuvre du cessez-le-feu, lendemain de la signature des accords d'Evian (19 mars 1962), de celle de l'indépendance de l'Algérie (2 juillet 1962) ou encore de celle qui correspond à l'inhumation d'un soldat inconnu à la nécropole de Notre-Dame-de-Lorette (16 octobre 1977). L'adoption par le Parlement, à l'unanimité, de la loi du 18 octobre 1999 qualifiant de guerre le conflit d'Algérie de 1954 à 1962 a démontré que les traumatismes de ce conflit jusqu'alors sans nom pouvaient être surmontés dans l'unité nationale et qu'un progès sensible avait été fait dans cette voie. Il a alors récemment semblé à des parlementaires que le moment était venu de choisir une date de recueillement et de souvenir en l'honneur de toutes les victimes, tant civiles que militaires, de cette guerre : les appelés, les rappelés, les maintenus, le militaires de carrière, des pieds-noirs, les harkis, toutes les populations qu'elles soient d'origine européenne ou maghrébine. Les associations d'anciens combattants n'ayant pas été en mesure de s'accorder sur un projet commun, plusieurs députés, de la majorité comme de l'opposition, ont déposé une proposition de loi favorable au 19 mars, date du cessez-le-feu approuvé par 90,71 % des voix lors du référendum proposé par le général de Gaulle. Cette proposition de loi a donné lieu à un débat passionné le 15 janvier 2002 à l'Assemblée nationale, démontrant que les blessures de la guerre d'Algérie sont encore loin d'être cicatrisées. Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants s'était engagé à proposer la continuité du processus parlementaire à la condition qu'un large consensus soit atteint à l'Assemblée nationale. Tel n'a pas été le cas. Celle-ci avait su voter à l'unanimité la reconnaissance de la guerre d'Algérie, il attendait une démarche similaire pour cette proposition de loi. Le débat n'aura cependant pas été vain puisque des faits douloureux, jusque-là tabous, ont pu être évoqués ; la réconciliation nationale sur ce sujet symbolique a franchi une première étape, celle de la discussion politique. En tout état de cause, il faut que ce débat, qui doit être accompagné d'un indispensable acte de concorde nationale, soit prolongé au sein des associations du monde combattant et des harkis et des rapatriés. Le secrétaire d'Etat invite maintenant ces associations à travailler ensemble dans la sérénité pour dégager un consensus sur le choix d'une date du souvenir et du recueillement, pour mettre enfin un terme à l'histoire de la guerre d'Algérie et engager pour les générations suivantes un véritable processus de réconciliation avec l'Algérie d'aujourd'hui à la condition, toutefois, que nos amis d'outre-Méditerranée fassent de même. Dans l'attente de ce consensus, il tient à rappeler que le Gouvernement a décidé d'être présent aussi bien le 19 mars que le 16 octobre, lorsque des cérémonies sont organisées dans les départements. Le secrétaire d'Etat entend travailler, non pas à diviser, mais à rechercher l'unanimité dans le respect de la souffrance liée aux événements de cette guerre. Il est donc nécessaire pour que la France assume lucidement son histoire de rassembler et de favoriser l'unité nationale qui sera confortée par l'édification, quai Branly, à Paris d'un mémorial national d'Afrique du Nord, qui sera inauguré cette année, à la mémoire de tous les soldats français ayant combattu pendant ce conflit et sur lequel seront incrits les noms de tous les combattants de l'armée française " morts pour la France ", y compris ceux des harkis.
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