Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 20/12/2001

M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes la résolution commune votée à l'unanimité à l'occasion d'une rencontre parlementaire franco-allemande qui s'est tenue en décembre dernier à l'Assemblée nationale. Les députés français et allemands réunis à cette occasion demandent que la conférence intergouvernementale de 2004 soit préparée par une nouvelle convention composée, en plus des représentants des chefs d'Etat et de gouvernements, par des représentants des parlements nationaux et du Parlement européen. Entend-il promouvoir cette idée auprès de nos partenaires européens ?

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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 14/02/2002

L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le ministre délégué chargé des affaires européennes sur son intention de promouvoir l'idée de la préparation de la nouvelle conférence intergouvernementale (CIG) de 2004 par une Convention, composée notamment de représentants des parlements nationaux et du Parlement européen. Conformément au souhait de l'honorable parlementaire, le Conseil européen de Laeken a décidé, les 14 et 15 décembre derniers de mettre en place une telle instance qui sera composée, outre de son président et de ses deux vice-présidents, de quinze représentants des chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats membres (un par Etat membre), de trente membres des parlements nationaux (deux par Etat membre), de seize membres du Parlement européen et de deux représentants de la Commission. Il est également prévu que les pays candidats à l'adhésion participent à part entière aux travaux et soient représentés dans les mêmes conditions que les actuels Etats membres. Le document final qui sortira des travaux de la convention servira de point de départ pour les débats de la CIG, à laquelle il appartiendra, naturellement, de trancher. Le Gouvernement se réjouit qu'une telle méthode ait été retenue. Elle permettra, en effet, d'assurer une large ouverture au débat sur l'avenir de l'Union, qui doit aboutir à une refondation du projet européen et à une refonte des institutions les mieux à même de porter ce projet.

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