Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 20/12/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés financières rencontrées par les MFR (maisons familiales rurales), notamment en matière de rémunération des personnels, dont elles assument seules la charge. L'équilibre financier des associations est aujourd'hui particulièrement précaire. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/02/2002
L'enseignement agricole privé a vu ses subventions de fonctionnement augmenter de 15,10 % depuis 1998 passant de 211,9 millions d'euros à 243,9 millions d'euros. Les établissements de l'article 4 de la loi du 31 décembre 1984 ont connu une augmentation de près de 11 % alors que ceux de l'article 5 de 16,1 % pendant cette même période. En ce qui concerne la subvention des établissements régis par l'article 5 de la loi de 1984, les sommes versées aux établissements ont augmenté suite à la revalorisation de la valeur du point fonction publique de 1,3 % passant de 143,8 millions d'euros à 145,5 millions d'euros entre 2000 et 2001. Au titre de l'année 2002, un décret a été transmis au ministère de l'économie et des finances. En tout état de cause, les subventions des maisons familiales augmenteront suivant les changements de la valeur du point fonction publique.
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