Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 27/12/2001
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de lui préciser l'état actuel de publication du décret rendant obligatoire la présence d'un gardien dans chaque immeuble de cent logements pour améliorer la sécurité des habitants des grands ensembles et humaniser les cités. Cette disposition devrait, selon les annonces faites par son ministère, être mise en oeuvre au 1er janvier 2002 pour les immeubles situés dans des zones urbaines sensibles (ZUS). Il espère que cette annonce sera effectivement concrétisée avant le 1er janvier 2002.
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Transmise au ministère : Logement
Réponse du ministère : Logement publiée le 31/01/2002
Le Gouvernement a engagé, à la suite du comité interministériel des villes (CIV) du 30 juin 1998, une politique de développement des pratiques de gestion urbaine de proximité, en intégrant la résolution de problèmes de vie quotidienne dans les projets de quartier. Cette priorité à l'amélioration de la qualité de vie dans des villes apaisées a été affirmée à nouveau lors du CIV du 1er octobre 2001. Un ensemble d'actions a ainsi été annoncé pour renforcer la présence humaine et assurer la tranquillité dans les quartiers. C'est ainsi qu'outre les incitations financières et fiscales déjà adoptées, destinées à l'amélioration du cadre de vie, le Gouvernement vient de prendre un décret (décret n° 2001-1361 du 28 décembre 2001) publié au Journal officiel du 30 décembre 2001, qui rend obligatoire la présence d'un gardien pour cent logements, dès le 1er janvier de cette année pour les immeubles situés dans des zones urbaines sensibles (ZUS), où ce besoin est le plus urgent, et au 1er janvier 2003 pour les immeubles ou groupes de bâtiments situés dans des villes de plus de 25 000 habitants et dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants. Il apparaît qu'un immeuble bénéficiant d'un bon entretien est un élément déterminant pour la qualité de vie et, au-delà, pour la prévention de la délinquance. La première mission des gardiens consistera par conséquent en une maintenance technique des locaux. Leur deuxième mission doit être d'assurer une vigilance civique pour prévenir les incivilités qui troublent le voisinage. Bien entendu, lorsque cela s'avérera nécessaire, cette vigilance civique pourra être renforcée, au travers des contrats locaux de sécurité, par la présence de médiateurs de nuit et l'intervention de la police de proximité pour la prévention de la délinquance.
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