Question de M. BIWER Claude (Meuse - UC) publiée le 27/12/2001
M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences, pour le fonctionnement des collèges, d'une recommandation formulée par la Chambre régionale des comptes de Lorraine. Celle-ci considère, en effet, que le coût des accompagnateurs adultes des voyages scolaires éducatifs ou des classes transplantées doit être pris sur les charges de fonctionnement des collèges et plus précisément sur la ligne budgétaire A 1 " frais pédagogiques généraux ". Cette ligne budgétaire ne peut être abondée que par la seule subvention des conseils généraux : or, les budgets pour l'exercice 2001 sont d'ores et déjà élaborés et négociés avec les conseils généraux. Cette recommandation, que les services rectoraux ont demandé aux directions des établissements lorrains d'appliquer, sans délai, risque d'aboutir à l'annulation pure et simple de tous les voyages scolaires éducatifs voire des classes transplantées au cours de la présente année scolaire alors même qu'ils seraient financés par les initiatives des enseignants, des élèves et de leurs familles. Il lui demande de bien vouloir prendre toute initiative visant à apporter une solution satisfaisante à ce problème, de manière à ce que des problèmes de procédure ne viennent pas entraver la dynamique pédagogique des équipes éducatives, émousser leur motivation et décevoir les élèves et leurs familles.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/02/2002
Concernant les conditions de prise en charge des frais de déplacement des enseignants accompagnateurs, ni les familles ni les enseignants eux-mêmes n'ont à supporter le coût de ces déplacements. En effet, d'une part, ne serait-ce que pour des raisons d'équité, la participation demandée aux familles au titre d'un voyage ne saurait intégrer le coût des accompagnateurs ; d'autre part, les enseignants qui encadrent les élèves le font dans le cadre strict de leurs fonctions. Le budget de l'établissement doit retracer, soit au sein du budget initial, soit sous la forme de décisions modificatives, l'ensemble des opérations liées à la gestion financière des voyages scolaires. Il convient donc de prévoir, pour couvrir la part des dépenses afférentes aux accompagnateurs, un financement autre que la participation des familles : subvention spécifique d'une collectivité publique, don d'une association ou d'une entreprise, financement par l'établissement lui-même.
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