Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 27/12/2001
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les graves dysfonctionnements des services publics de La Poste. Les délais d'acheminement du courrier sont de plus en plus longs, les services de Colissimo ne correspondent pas à l'annonce faite d'une livraison en quarante-huit heures, et il en est de même pour les services de Chronopost. Et, pour exemple, les entreprises qui souhaitent répondre à des appels d'offres n'utilisent pas ces modes d'expédition, par crainte que les courriers n'arrivent qu'après l'ouverture des plis... Autant de sources de mécontentement des administrés, qu'ils soient responsables d'entreprise ou particuliers. Ces problèmes semblent se généraliser sur l'ensemble des départements français et ne laissent pas entrevoir d'amélioration notable. Si les directions départementales, lorsqu'elles répondent aux courriers de plainte, présentent leurs excuses en exposant parfois des difficultés de remplacement de personnel, elles ne réussissent pas à démontrer que ces dysfonctionnements ne sont qu'occasionnels. Alors que les Français ont toujours défendu le service public de La Poste, à l'heure de l'ouverture à la concurrence, certains seront enclins à avoir recours à d'autres types d'entreprises. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui préciser quelles mesures et quels moyens le Gouvernement envisage de prendre afin que les missions de service public continuent à être assurées correctement.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 04/04/2002
La Poste, entreprise publique autonome, se doit de fournir un service d'une qualité conforme à son cahier des charges. L'article 3-1 de ce cahier des charges énonce que La Poste est le prestataire du service universel postal. Elle assure ce service dans les conditions fixées par les articles L. 1 et L. 2 du code des postes et télécommunications Ces articles précisent que le service postal universel assuré par La Poste garantit à tous les usagers, de manière permanente sur l'ensemble du territoire national, des services postaux répondant à des normes de qualité déterminées. Au titre de ce service postal universel, La Poste est soumise à des obligations en matière de qualité de service. La performance effective de La Poste au regard de ces objectifs est mesurée par un organisme externe. Le service de l'acheminement postal du département de l'Hérault a été perturbé à la suite d'événements majeurs durant l'année 2001. Durant le premier semestre, des difficultés ont été constatées au centre de traitement du courrier de Montpellier en raison d'un mouvement social. Par la suite, ce centre a fait l'objet d'importants travaux de rénovation, au niveau des bâtiments et du parc des machines de tri remplacées par du matériel plus performant, dont la mise en place a suscité des difficultés de la fin du mois d'août à la mi-décembre 2001. Si 2001 a été pour La Poste de l'Hérault une année relativement difficile en matière d'acheminement, la présence d'un outil de production rénové et maintenant opérationnel doit permettre à La Poste en 2002 d'assurer à l'ensemble de sa clientèle la qualité de service qu'elle est en droit d'attendre.
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