Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 27/12/2001

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait que le Sud-Est mosellan est confronté aux séquelles de la mise en redressement judiciaire de la société Bata. Seuls 268 salariés sur les 838 que compte le site conserveront leur emploi. Localement, les personnes licencées ont très peu de chance de retrouver un emploi compte tenu de ce que, jusqu'à présent, rien n'a été fait pour diversifier le tissu économique. Par ailleurs, tout le secteur risque d'être victime d'un processus de désertification car il n'y a pratiquement aucune autre activité importante à des dizaines de kilomètres à la ronde. Certes, les collectivités locales concernées, et notamment le conseil général et le conseil régional, auraient dû anticiper le déclin de l'industrie de la chaussure et se préoccuper depuis des années de mettre en oeuvre un plan de redéploiement économique et de promotion du site. Cela fait en effet près de vingt ans que d'alertes en crises successives, l'usine Bata connaissait des difficultés répétitives se traduisant à chaque fois par des suppressions d'emplois. Quoi qu'il en soit, il convient maintenant de se tourner vers l'avenir avec des mesures constructives à tous les niveaux. Ainsi, il souhaiterait savoir s'il ne pense pas rétablir le canton de Réchicourt et éventuellement les cantons voisins dans l'éligibilité à la prime à l'aménagement du territoire qui a été supprimée par le décret du 13 avril 2001. On ne peut en effet inciter des entreprises à s'implanter que si elles bénéficient d'aides au moins équivalentes à celles des arrondissements concurrents situés à proximité. Par ailleurs, la sauvegarde des services publics dans cette zone rurale doit être aussi une priorité. En particulier, le collège de Moussey est actuellement en sous-effectif et sa situation deviendra dramatique si le départ de certaines familles de salariés licenciés se confirme. En la matière, il est facile de régler la situation en adaptant la carte scolaire car d'autres collèges situés à proximité sont eux saturés. La révision de la carte scolaire dans cette partie de l'arrondissement de Sarrebourg a déjà été demandée à de nombreuses reprises mais n'est toujours pas initiée par les services déconcentrés de l'Etat. Là encore, il souhaiterait connaître les mesures qui seront prises.

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La question est caduque

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