Question de M. TRILLARD André (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 10/01/2002

M. André Trillard appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les conséquences prévisibles de la fusion programmée des centres d'appels d'urgence de Nantes et Saint-Nazaire, qu'il est prévu de regrouper en un seul, situé à Nantes, au cours du 1er semestre 2002. Il souligne que si la centralisation des appels au " 15 " peut facilement s'organiser à partir de Nantes, la suppression du SAMU de Saint-Nazaire limiterait, pour les temps de garde, la présence au niveau de l'arrondissement à une seule équipe de médecins-urgentistes, contraignant, en cas d'urgences simultanées, au recours à une équipe venue de Nantes, ce qui, en période d'afflux touristique, et dans un certain nombre de cas, peut sérieusement obérer les chances de survie des victimes. Il lui demande donc de vouloir bien revenir sur une décision de nature à porter préjudice à la sécurité de la population, permanente comme saisonnière.

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Réponse du ministère : Personnes âgées publiée le 06/02/2002

Réponse apportée en séance publique le 05/02/2002

M. André Trillard. La question que je souhaitais poser à M. le ministre délégué à la santé, et à laquelle je vous remercie, madame le secrétaire d'Etat, de bien vouloir répondre, me paraît doublement importante : d'abord et surtout parce qu'elle touche à la sécurité des habitants - permanents ou saisonniers - de l'arrondissement de Saint-Nazaire, ensuite parce qu'elle pose le problème des risques sanitaires résultant d'une rationalisation des dépenses de santé pratiquée dans des domaines et dans des conditions qui ne semblent pas procéder d'une analyse complète des besoins locaux.
On nous annonce en effet qu'est envisagée, pour le premier semestre de l'année 2002, la fusion des deux centres d'appel d'urgence de Nantes et de Saint-Nazaire en un seul SAMU - Centre 15 - situé à Nantes.
Si la centralisation des appels peut parfaitement se concevoir, en revanche la suppression du SAMU de Saint-Nazaire est jugée particulièrement préoccupante, voire dangereuse, par l'ensemble des acteurs locaux, d'abord par les élus de la presqu'île guérandaise et de l'agglomération nazairienne soucieux de la sécurité des populations dont ils ont la responsabilité ; ensuite, par les médecins, libéraux et hospitaliers, inquiets de voir s'ajouter à leurs difficultés actuelles une surcharge d'activité alors même qu'ils sont dans l'ignorance des conditions dans lesquelles devra s'exercer leur coopération ; enfin, par les sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, conscients du transfert inévitable de charges qu'ils n'auront pas les moyens d'assumer.
Au moment où l'installation récente de nombreuses familles dans la région se conjugue à une augmentation sensible de la moyenne d'âge de la population, et ce - faut-il le rappeler ? - dans un département à vocation hautement touristique, la réduction des moyens humains et matériels pour les interventions d'urgence sur l'agglomération nazairienne et la presqu'île relève d'une très mauvaise appréciation du risque sanitaire.
Il est bien évident, en effet, que la création annoncée d'un seul poste de praticien hospitalier-réanimateur supplémentaire à Saint-Nazaire ne permettra pas de compenser les effets de cette « restructuration » ou, plutôt, de cette recentralisation ni, a fortiori, de répondre à l'accroissement des besoins que je viens d'évoquer.
En pratique, pour les temps de garde - les nuits, les week-ends et les jours fériés -, seuls deux médecins urgentistes seront présents et un seul véhicule du SMUR sera disponible pour satisfaire les urgences vitales d'un arrondissement doté d'un littoral de 130 kilomètres et dont la population dépasse 600 000 habitants pendant la période de pointe. En cas d'intervention de cette équipe unique, un appel pour une nouvelle urgence serait « servi » par une équipe partant de Nantes, qui est distante de certaines communes du littoral de plus d'une heure l'été, voire d'une heure trente.
Madame le secrétaire d'Etat, je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'énumérer ici les nombreux cas d'urgence dans lesquels la précarité des conditions que je viens de décrire mettrait en danger la vie des victimes.
Dans ces conditions, madame le secrétaire d'Etat, le Gouvernement accepte-t-il, au regard des éléments que je viens de porter à votre connaissance - sans exagération aucune, je vous le certifie -, de réexaminer cette décision de fusion qui a été prise, peut-être hâtivement, dans un but dont je peux parfaitement comprendre l'esprit, mais dont je récuse la lettre ?
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Monsieur le sénateur, vous avez souhaité interroger M. le ministre délégué à la santé sur le projet de fusion des centres d'appel d'urgence de Nantes et de Saint-Nazaire.
M. Bernard Kouchner ne peut être présent ce matin et il vous prie de l'en excuser. Il tient néanmoins à vous apporter ces éléments de réponse.
Le département de la Loire-Atlantique dispose actuellement de deux centres de réception et de régulation des appels, dits Centre 15. Leur fusion, envisagée au cours du premier semestre de l'année 2002, suscite votre interrogation quant au service rendu à la population, et vous souhaitez prendre connaissance des raisons qui ont amené l'agence régionale de l'hospitalisation à prendre cette orientation.
Cette décision, prise en accord avec les directeurs des centres hospitaliers de Nantes et de Saint-Nazaire, s'est appuyée sur le rapport d'une mission interrégionale d'expertise diligentée par l'agence régionale d'hospitalisation afin d'étudier les difficultés d'organisation des urgences à Saint-Nazaire.
Cette mission a établi que le maintien de l'organisation bipolaire du Centre 15 nécessiterait la reconstruction des locaux et un changement de logiciel. De plus, afin d'assurer une permanence dans la réponse, le maintien de l'organisation actuelle nécessiterait la création de six emplois médicaux à temps plein, sans que, toutefois, le volume actuel d'activité le justifie.
Sans porter préjudice à la sécurité des patients, la mission a démontré que la fusion des deux centres est la réponse efficiente aux difficultés constatées. Je vous rappelle que cette décision de regroupement est conforme à la réglementation et que plus de 95 % des départements français ne possèdent qu'un seul centre de réception et régulation des appels.
Si cette fusion a un impact sur les équipes de professionnels concernés, elle n'impliquera aucun changement pour la population. Elle permettra même de conforter les activités hospitalières à Saint-Nazaire. En effet, aucun redéploiement d'effectifs à partir de l'hôpital de Saint-Nazaire ne sera accompli et un poste supplémentaire de praticien hospitalier sera créé.
Avant que cette fusion ne soit effective, des questions d'ordre technique restent à résoudre. En conséquence, la date d'effet de cette fusion ne sera fixée qu'après que le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation se sera assuré des conditions optimales de fonctionnement du Centre 15, dans le souci de répondre en toute sécurité aux besoins de la population.
Soyez certain, monsieur le sénateur, que le Gouvernement a le souci que cette fusion se passe sans perturbation pour les usagers, en veillant à maintenir la cohérence et la qualité des soins.
M. André Trillard. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Trillard.
M. André Trillard. Je tiens à vous remercier, madame le secrétaire d'Etat, mais je ne vous surprendrai pas si je vous avoue ma déception.
Elle est à la hauteur de l'engagement toujours plus important qui est attendu des élus locaux, des professionnels, en un mot des forces vives de nos départements, alors que, simultanément, l'Etat se désengage, au nom d'une rationalisation des moyens, des bâtiments et des logiciels, avez vous dit, dont le sens nous échappe parfois, surtout quand cela risque de mettre en jeu des vies humaines.
Je crains donc, dans les deux prochaines années, de ne devoir évoquer à nouveau ce sujet dans cette enceinte.

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