Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - RPR) publiée le 03/01/2002
M. Bernard Fournier souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la production tabacole en France et dans les pays européens. Il semble en effet que l'encadrement de la culture du tabac dans l'Union européenne est aujourd'hui remise en cause par la Commission européenne qui, dans le cadre de son projet sur le développement durable, clairement exprimé sa volonté de supprimer les primes allouées à la tabaculture, estimant qu'il est moralement inconcevable de soutenir un produit nocif pour la santé. Il souhaite lui remettre en mémoire certains faits concernant la production et l'importation de tabac dans la communauté. L'europe importe d'ores et déjà 70 % de ses besoins en tabac brut ; le tabac reste en France un produit licite à la consommation ; les tabaculteurs financent à hauteur de 2 % de leurs revenus un Fonds de recherche et d'information sur le tabac ; les normes sociales, environnementales et sanitaires établies en France apportent des garanties de traçabilité et de qualité pour le consommateur ; la culture du tabac dans l'Union européenne engendre plus de 500 000 emplois directs et les taxes perçues par les Etats membres rapportent plus de 63 milliards d'euros. Aussi, il le remercie, de l'informer des réflexions que son ministère aura engagé en la matière et de lui indiquer de quelle manière le gouvernement entend concilier l'objectif nécessaire de santé publique avec les intérêts des producteurs de tabac.
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La question est caduque
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