Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 17/01/2002
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'exaspération des producteurs de pineau des Charentes quant à la surtaxation dont il fait l'objet. Depuis plus de neuf ans les producteurs ont tout essayé, la négociation avec les pouvoirs publics, la voie judiciaire, avec des jurisprudences diverses. Or, la fiscalité des vins de liqueur n'a fait l'objet d'aucun aménagement tendant à diminuer l'écart entre les accises vins doux et liqueurs. Ainsi, pour 23 hectolitres par hectare de rendement le pineau est taxé dix fois plus à l'hectare que le champagne. Les producteurs exigent aujourd'hui l'application du principe d'égalité devant la loi et l'impôt. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour répondre à leur attente et dans quels délais.
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La question est caduque
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