Question de M. DARNICHE Philippe (Vendée - NI) publiée le 24/01/2002
M. Philippe Darniche appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation délicate dans laquelle se trouvent les infirmières libérales en milieu rural. Le contexte est particulièrement défavorable. En effet, deux phénomènes existent et présentent des conséquences désastreuses sur le service rendu aux patients. D'une part, on constate partout une augmentation de la demande de soins à domicile liée à une évolution démographique objective et incontestable. D'autre part, il est de plus en plus difficile pour des infirmières de trouver des collaboratrices et remplaçantes, nombre de jeunes diplômés choisissant les trente-cinq heures dans les hôpitaux et les cliniques. Dans ce contexte, des règles très strictes sont imposées aux infirmières. Tout d'abord, elles sont soumises à un quota d'actes qu'elles ne doivent en aucun cas dépasser sous peine de sanction financière. C'est ainsi que la CPAM du Rhône a adressé au début de l'année 2001 à certaines infirmières libérales un avertissement les informant qu'elles risquaient de devoir reverser à la CPAM une partie de leurs honoraires pour avoir dépassé leurs quotas d'actes autorisés pour l'année 2000. Ensuite, elles ne peuvent salarier une infirmière libérale et travailler en même temps qu'une remplaçante. La situation est donc particulièrement délicate pour des infirmières sollicitées de toutes parts et tiraillées entre une déontologie qui les pousse bien souvent au chevet de personnes demandant des soins vitaux (insuline, soins de trachéotomie, pansements, prises de sang...) et des règles rigides et pénalisantes. Dans le département de la Vendée, par exemple, le cabinet infirmier de la commune de Dompierre-sur-Yon (3 300 habitants) vient de cesser son activité. Les infirmières des communes avoisinantes ont donc été sollicitées pour travailler sur cette commune. Or, dans le contexte présenté précédemment, la seule possibilité pour elles de répondre à cette demande des patients serait à la fois de dépasser leurs quotas et de travailler en même temps que leur remplaçante. Les victimes de cette situation désastreuse sont donc, d'une part, des infirmières surchargées et dépassant leurs quotas par déontologie et, d'autre part, les patients eux-mêmes auprès desquels la qualité du service ne fait que baisser. Dans ce cadre, il lui demande les intentions du Gouvernement pour mettre fin à cette situation déplorable et dommageable pour les patients.
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La question est caduque
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