Question de M. DURAND-CHASTEL Hubert (Français établis hors de France - NI) publiée le 24/01/2002
M. Hubert Durand-Chastel attire l'attention de Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur la difficulté des Français résidant à l'étranger au regard de l'adoption internationale. En effet, les organismes autorisés pour l'adoption (OAA) refusent presque systématiquement les candidatures des Français expatriés, même quand ceux-ci ont obtenu l'agrément d'un département français. Dans sa communication en conseil des ministres du 9 janvier relative à l'adoption internationale, elle a indiqué le souhait du Gouvernement d'accroître le nombre des adoptions pour répondre mieux aux demandes, sans pour autant faire référence à la situation difficile des Français de l'étranger qui sont dans l'obligation d'adopter par démarche individuelle, ce qui réduit dramatiquement leurs possibilités. Il lui demande si des directives ne pourraient pas être prises en direction des OAA pour faciliter l'adoption des Français expatriés dans la mesure où des procédures de suivi de l'enfant pourraient être mises en oeuvre.
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La question est caduque
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