Question de M. DURAND-CHASTEL Hubert (Français établis hors de France - NI) publiée le 07/02/2002

M. Hubert Durand-Chastel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la difficulté des enseignants français à l'étranger d'effectuer leur stage d'intégration lorsqu'ils ont obtenu le concours prévu dans la loi Sapin pour la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique. Rien n'est prévu, en effet, pour favoriser l'inspection de ces enseignants dans leur poste à l'étranger plutôt qu'en France, leur vie familiale et leur charge de famille ne leur permettant pas toujours de s'abstenter une année de leur domicile. Il lui demande si des formules spécifiques pourraient être envisagées rapidement, afin de ne pas exclure de fait les enseignants français à l'étranger de ces mesures d'intégration s'ils ne peuvent pour des raisons familiales effectuer leur stage en France.

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La question est caduque

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