Question de M. JOLY Bernard (Haute-Saône - RDSE) publiée le 07/02/2002
M. Bernard Joly appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les problèmes liés au financement des opérations archéologiques qui ne concernent par les travaux liés à la prévention. Celles-ci appartiennent à la recherche et englobent aussi bien les bénévoles que des chercheurs universitaires ou du CNRS (Centre national de la recherche scientifique). Or elles sont aujourd'hui menacées par la baisse continue des crédits de fonctionnement et par des retards dans les versements qui font que certaines fouilles sont terminées alors que le financement n'est toujours pas arrivé aux directions concernées. En conséquence, les responsables sont obligés de solliciter des prêts auprès de banques pour pouvoir mener à bien leur recherche en se substituant à l'Etat défaillant. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre pour normaliser une situation qui ne saurait perdurer.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 02/05/2002
La ministre de la culture et de la communication s'attache au maintien et au développement d'une forme de recherche archéologique particulièrement précieuse sur divers plans (méthodologie, pédagogie...) à travers une participation soutenue aux opérations de recherche programmée (comprenant des fouilles programmées), ainsi que le concours à un effort conjoint avec notamment le ministre de la recherche et le CNRS pour des actions collectives de recherche qui doivent donner une impulsion nouvelle à la recherche, dans la perspective d'un rééquilibrage territorial. La ministre de la culture et de la communication s'attache également, en collaboration avec ses collègues de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget, à adapter les dispositions du décret du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement pour tenir compte des spécificités de l'activité de recherche en cause. Ainsi peut-on envisager que soit bientôt porté à 80 % du montant prévisionnel de la subvention le taux de l'avance s'agissant de subventions pour opérations d'archéologie programmée d'un montant inférieur ou égal à 10 000 EUR...
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