Question de M. de LA MALÈNE Christian (Paris - RPR) publiée le 21/02/2002
M. Christian de La Malène attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la décision du secrétaire général des Nations unies de rompre les discussions avec le gouvernement du Royaume du Cambodge s'agissant de l'organisation du procès des anciens dirigeants khmers rouges, Il rappelle qu'un accord de principe a été conclu en mai 2000 entre des Nations unies (ONU) et le gouvernement du Cambodge pour la tenue d'un tel procès, et que la loi instaurant une cour spéciale cambodgienne à caractère international pour juger les anciens chefs khmers rouges a été promulguée par le roi Norodom Sihanouk le 10 août 2001. Il lui demande quelles sont les raisons pour lesquelles l'ONU se désengage brutalement de l'organisation d'un procès dont les modalités principales ont été définies par la loi d'août 2001. Il lui demande enfin comment la France entend agir auprès de l'ONU pour que les négociations reprennent et que le procès puisse se tenir dans les meilleurs délais.
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La question est caduque
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