Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 21/02/2002
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le Premier ministre sur le dossier relatif au parc interrégional du Marais poitevin. La région Poitou-Charentes s'est toujours attachée à valoriser et protéger ce territoire d'exception du marais poitevin. Après de nombreux aléas, en accord avec les présidents de région desPays de la Loire et du Poitou-Charentes, les ministres de I'environnement, de l'agriculture et du tourisme, ont commandité M. Pierre Roussel dans le cadre d'une lettre de mission " pour proposer une parole unique de l'Etat et des actes d'une absolue cohérence en veillant à obtenir une adhésion de la société locale ". Cette parole unique devait définir un " plan Marais Poitevin 2000 " aboutissent à la création d'un parc naturel et évitant aussi une condamnation de la France par l'Europe dont nous savons qu'elle pourrait porter en 10 ans, sur 460 millions d'euros. Le coordinateur du plan Marais poitevin, a accompli au cours de l'année 2001 un travail exemplaire emportant " l'adhésion de la société locale " et proposant un plan permettant le retour au label. Ce plan portant sur un total de 285 millions d'euros prévoit Ltne participation des collectivités territoriales à hauteur de 56 millions d'euros et permet aussi d'éviter la condamnation de l'Europe. Une interministérielle, le 3 décembre 2001, a validé l'ensemble du dispositif. Depuis cette date la décision du gouvernement est attendue. Il a saisi le 10 janvier 2002 le coordinateur, qui lui a indiqué qu'il avait reçu comme instruction de ne pas diffuser son rapport définitif. Invité à l'assemblée générale du Parc qui se tient le 14 février 2002, il s'est désisté. A l'évidence un blocage du dossier est en oeuvre, dont il ne peut croire, quoiqu'en disent certains collaborateurs des ministères qu'il est lié à la période électorale. Ceci serait trop grave pour la confiance des élus locaux qui ont soutenu ce projet, trop grave pourra France dans l'Union européenne, trop grave pour ce territoire. Il lui demande de lui indiquer où en est le dossier, quand sera communiqué le plan Marais 2000 et surtout quand le Gouvernement prendra-t-il une décision suite à l'interministérielle du 3 décembre 2001
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