Question de M. LONGUET Gérard (Meuse - RI) publiée le 28/02/2002

M. Gérard Longuet attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'augmentation considérable des faits de délinquance dans les zones rurales. Les régions soumises à cette situation nouvelle étaient jusqu'à maintenant considérées comme tranquilles et cette réputation avait conduit le Gouvernement à redéployer les effectifs de la gendarmerie au profit de zones suburbaines, où un accroissement de la surveillance était apparu nécessaire. Cette politique a eu pour conséquence de vider les unités de gendarmerie en zone rurale de leurs effectifs, particulièrment en période estivale, période où les personnels restants sont mobilisés par les services de sécurité routière et ne peuvent donc plus assumer avec efficacité leur mission normale de prévention et de répression de la délinquance, alors même que le Gouvernement s'est engagé dans la voie de la généralisation des 35 heures, dont les gendarmes semblent être tenus à l'écart. Il prend acte qu'après avoir ouvert le dialogue avec les représentants des gendarmes, le Gouvernement a annoncé la mise en place d'une série de mesures visant au redressement de la situation de la gendarmerie, mais il lui demande de lui faire savoir, deux mois après les mouvements des gendarmes, où en sont les mises en oeuvre des mesures qui ont été arrêtées, le calendrier qui a été retenu et les moyens budgétaires qui ont été engagés pour permettre de les financer.

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La question est caduque

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