Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 07/03/2002
M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les termes de sa circulaire du 20 septembre 2001 relative à l'application de l'article 2 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française. Rappelons en préambule le dispositif du premier alinéa de ce dernier : " dans la désignation, l'offre, la présentation, le mode d'emploi ou d'utilisation, la description de l'étendue et des conditions de garanties d'un bien, d'un produit ou d'un service, ainsi que dans les factures et quittances, l'emploi de la langue française est obligatoire ". Or, la circulaire en question considère comme admissible l'utilisation de dessins, symboles ou autres pictogrammes en tant que moyens d'information du consommateur, ceux-ci pouvant être accompagnés de mentions en langue étrangère non traduites en français. Le Gouvernement se montrerait-il donc sensible aux sirènes de l'égyptomanie ambiante ? Ou entend-il donner un nouveau souffle à l'art rupestre ? Les consommateurs français devraient ainsi se contenter de hyéroglyphes plus ou moins abscons, sources de potentielles mais importantes et dangereuses difficultés de compréhension ou d'interprétation, tandis que d'autres consommateurs étrangers auront dans leur pays droit à une information entière et complète. Face à cette situation, il lui demande si elle envisage de rapporter cette circulaire.
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La question est caduque
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