Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 21/03/2002
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité concernant les pensions de réversion et plus spécialement la règle du cumul droits personnels et pension de réversion. En effet, si tous les régimes offrent des pensions de réversion aux veuves de leurs assurés, force est de constater que les disparités (conditions d'âge, de ressources, taux de remplacement, avantages annexes...) créent des inégalités entre bénéficiaires potentiels. Ainsi, certaines veuves, dont les plafonds de cumul retraite propre et réversion dépassent de quelques euros, se voient refuser l'octroi de ladite pension. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.
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La question est caduque
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