Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 21/03/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le fait que par sa question écrite n° 36787, il l'a interrogé sur le problème particulièrement important du rachat du péage sur une petite section de l'autoroute Metz-Sarrebruck. Il s'agissait en l'espèce de savoir si, dans le cas où il le souhaiterait, le conseil général de la Moselle serait habilité à engager une négociation pour racheter le péage avec donc une indemnisation totale à la société de péage. Regrettant vivement que cette question n'ait toujours pas obtenu de réponse, il lui en renouvelle les termes : " M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le fait que le péage de l'autoroute Metz-Sarrebruck est situé à Saint-Avold. Pour les usagers effectuant l'ensemble du parcours ou empruntant l'autoroute à partir de Boulay, ce péage est unique. Toutefois, les usagers entrant sur l'autoroute à Saint-Avold et en direction de Sarrebruck sont également assujettis à un péage correspondant à la partie de l'autoroute sous concession entre Saint-Avold et Freyming-Merlebach. Or, la zone allant de Saint-Avold à Freyming-Merlebach (et au-delà jusqu'à Forbach ou Sarrebruck) est très urbanisée. Il faut donc faciliter les échanges économiques locaux, d'autant plus que les Houillères de Lorraine (HBL) sont en récession. La mise hors péage des automobilistes empruntant l'autoroute à Saint-Avold en direction de Freyming, Forbach ou Sarrebruck (et réciproquement) serait une solution judicieuse. Afin de lever toute ambiguïté sur les responsabilités locales, il souhaiterait savoir si les pouvoirs publics accepteraient le principe d'un rachat du péage dans le cas où le conseil général de la Moselle se déciderait à effectuer ce rachat. Il lui précise qu'il s'agit d'un problème de rachat avec compensation de la perte du produit des péages (déduction faite des frais de gestion des péages) et non d'une suppression pure et simple du péage sans compensation financière pour la société d'autoroute ".
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La question est caduque
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