Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 28/03/2002

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les moyens mis en oeuvre pour permettre à la gendarmerie nationale d'assurer ses missions de sécurité et d'ordre public, notamment en zone rurale. La réponse à la question écrite n° 36029 du 1er novembre 2001 développait de manière exhaustive les mesures destinées à assouplir certaines contraintes liées à l'organisation du service et à alléger la charge de travail des gendarmes. Et de conclure, sur une réflexion ouverte quant au projet d'avenir de la gendarmerie et son adaptation aux nouveaux besoins de sécurité du pays. Or, sur le terrain, le constat est tout autre. Ainsi, une brigade de gendarmerie, située en zone rurale, dans le canton de Saint-Porchaire (Charente-Maritime), compte actuellement 7 gendarmes pour environ 12 000 habitants, elle ne devrait plus en compter que 6 après la mutation de l'un d'entre eux. Comment la gendarmerie nationale peut-elle effectuer efficacement ses missions avec 6 gendarmes pour 12 000 habitants, alors que l'on constate une augmentation des actes de violence et du sentiment d'insécurité de la population. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend donner à la brigade de gendarmerie de Saint-Porchaire les moyens nécessaires pour assurer ses missions, et de manière plus générale quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.

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La question est caduque

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