Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 28/03/2002

Dans le journal Le Monde du 14 août 2001, la Banque centrale européenne a fait paraître une offre d'emploi uniquement rédigée en anglais. Une association française s'en étant étonnée, le bureau du président de la BCE lui a répondu dans une lettre du 24 janvier 2002 que " par souci d'efficacité et d'équité, nous avons décidé de communiquer en anglais, langue véhiculaire de la Banque centrale européenne, à travers les quinze Etats membres de l'Union... ". M. Jacques Legendre demande à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes de lui faire savoir si le Gouvernement a reconnu de facto l'anglais comme langue véhiculaire de la BCE. Au cas où il n'en serait pas ainsi, il lui demande de lui faire savoir quelles mesures il compte prendre pour mettre un terme aux errements linguistiques non démunis d'arrière-pensées de la BCE.

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La question est caduque

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