Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/04/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur le " Rapport 2001 au Parlement sur l'application des dispositions des conventions ou traités internationaux relatives au statut de la langue française dans les institutions internationales " dans lequel il est indiqué à la page 66, qu'à été adoptée " lors de la 105e session du conseil exécutif de l'OMS, Organisation mondiale de la santé, le 17 janvier 2000 ", une résolution " annonçant la désignation d'un haut fonctionnaire chargé de coordonner la mise en oeuvre des mesures prévues en faveur du plurilinguisme, en particulier la publication du Bulletin de l'OMS et du rapport sur la santé dans le monde dans un nombre accru de langues, ainsi que le retour à la gratuité des cours de langues pour le personnel ". Il lui demande quel est, plus d'un an après cette nomination, le bilan des actions engagées par ce haut fonctionnaire. Les objectifs annoncés ont-ils été atteints ? Quelle est la conséquence sur l'emploi de la langue française à l'OMS de ces mesures en faveur du plurilinguisme ?
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La question est caduque
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