Question de M. NATALI Paul (Haute-Corse - RPR) publiée le 18/04/2002

M. Paul Natali appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des surveillants d'externat et maîtres d'internat en Corse. Tout d'abord, depuis quelques années, ceux-ci ne peuvent plus effectuer de remplacements en vacation (d'enseignants ou de CPE), sauf à être obligés de démissionner de leurs postes. Or, certains de leurs collègues continentaux, notamment dans les académies de Nice et de Reims, n'ont aucune obligation de ce type, Une telle situation paraît particulièrement inéquitable, dans la mesure où elle dépend de l'arbitraire du recteur d'académie. D'autre part, à l'inverse des aides-éducateurs, les surveillants d'externat et maîtres d'internat ne bénéficient pas de certaines mesures comme l'emploi du temps allégé ou le remboursement des frais d'inscription à une formation. Ils n'ont pas non plus accès au concours de troisième voie, c'est-à-dire à la possibilité de présenter des concours de catégorie A de l'éducation nationale, pour ceux ayant un bac + 2 et quatre ans d'ancienneté. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à l'ensemble de ces injustices.

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La question est caduque

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