Question de M. TRILLARD André (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 02/05/2002
M. André Trillard attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la situation des collectivités territoriales au regard de la fonction de conservateur territorial du patrimoine. La fixation par arrêté ministériel du nombre de conservateurs, par collectivité, selon les spécialités, rigidifie les organisations et ne prend pas en compte la réalité des besoins. C'est ainsi que, pour le département de Loire-Atlantique, il existe un poste vacant dans la spécialité " musée ", alors que le besoin se situe aux archives, sans qu'une modification ne soit envisagée, malgré plusieurs demandes. D'autre part, alors que l'évolution dans le temps le justifiait, la spécialité " documentation " n'a toujours pas été reconnue. II lui demande de bien vouloir mettre en place un dispositif permettant une adaptation de la réglementation, afin que les collectivités puissent répondre aux besoins réels du service public.
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La question est caduque
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