Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 04/07/2002

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les travaux personnels encadrés au baccalauréat. Il demande si la traduction en points par les examinateurs des seules appréciations de leurs collègues enseignants n'est pas trop aléatoire. Il demande également si la formule précédente, à savoir (selon la note de service ad hoc) que les professeurs qui avaient encadré les TPE pendant l'année transmettaient aux examinateurs une proposition de note portant sur la démarche personnelle de chaque élève (au maximum 8 points sur les 20 de la note finale), n'est pas plus probante et plus équitable que la nouvelle instruction.

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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 03/10/2002

La note de service n° 2002-018 du 29 janvier 2002 définissant les conditions de l'épreuve de travaux personnels encadrés au baccalauréat ne s'applique que pour la session 2002. Pour ce qui concerne la session 2003, une nouvelle définition de l'épreuve est en cours de rédaction pour tenir compte des problèmes rencontrés lors du déroulement de la session 2002. Cette nouvelle mouture fait actuellement l'objet d'une consultation auprès des syndicats d'enseignants. Les modifications proposées portent sur deux points essentiels : alléger la procédure d'évaluation des TPE jugée trop lourde par les établissements scolaires et les services des examens ; améliorer la qualité et la fiabilité de l'épreuve de manière à mieux prendre en compte toutes les spécificités de cette activité. Cela passe notamment par un affinement des critères de notation des différentes parties de l'épreuve. Une fois la consultation terminée, la note de service susmentionnée fera l'objet d'une publication au bulletin officiel de l'éducation nationale au plus tard au début du mois d'octobre.

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