Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 04/07/2002
M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'avenir des " emplois-jeunes ". En application de la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997, près de 350 000 jeunes ont été recrutés par l'Etat, les établissements publics, les collectivités locales et les associations dans des emplois " présentant un caractère d'utilité sociale notamment dans les domaines des activités sportives, culturelles, éducatives, d'environnement et de proximité ". Les premiers contrats arrivant prochainement à échéance, le gouvernement de M. Lionel Jospin avait manifesté son intention d'aider les associations à prolonger leurs contrats et décidé de consolider les contrats de l'éducation nationale. Un désengagement total de l'Etat dans le domaine du financement des emplois-jeunes aurait pour conséquence de déséquilibrer les ressources des associations qui, sur la foi des promesses consenties par le gouvernement précédent, ont prolongé des contrats-jeunes ou procédé à de nouveaux recrutements. Ces associations ne manqueront pas de se retourner vers les collectivités locales pour demander la prise en charge du déficit. Nombre de collectivités locales, et singulièrement les petites communes, risquent de rencontrer des difficultés similaires. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître, dans la mesure où l'Etat adopterait une nouvelle ligne de conduite au sujet des emplois-jeunes, les mesures qu'il compte prendre pour éviter que les associations et les collectivités locales ne soient pénalisées par le changement d'orientation prévu.
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Transmise au Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
La question est caduque
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