Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 11/07/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le fait que depuis plusieurs années, de nombreux touristes du Kazakhstan se rendent en France et quelques agences sont spécialisées dans l'organisation de circuits au départ de Paris ou de Strasbourg. Or, sans aucune concertation et sans prévenir qui que ce soit, le ministère des affaires étrangères a demandé à son consulat d'Almaty de modifier les règles d'établissement des visas. Dorénavant, chaque touriste doit se rendre lui-même au consulat pour remplir et déposer ses formulaires alors qu'auparavant, les firmes touristiques kazakhes qui connaissaient parfaitement la procédure se chargeaient des formalités administratives. Or, beaucoup de ces touristes potentiels ne connaissent pas le français ou se trouvent très éloignés de la capitale Almaty, ce qui leur crée une gêne importante. Enfin, les services consulaires reconnaissent eux-mêmes que les locaux du consulat à Almaty ne sont absolument pas adaptés pour l'accueil du public. Cette décision précipitée ruine donc les efforts des agences de voyages en cause pour faire connaître la France. Les pays concurrents tels que l'Espagne ou l'Italie se réjouissent de ce contretemps qui leur permet de conquérir à notre détriment d'importantes parts de marchés. Il souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne serait pas possible de suspendre la mesure susvisée et d'engager au plus vite une concertation avec les agents de voyages afin de trouver une solution satisfaisante pour tous.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 21/11/2002
La délivrance des visas de court séjour est soumise à la réglementation commune des Etats parties à l'accord de Schengen et au traité d'Amsterdam. Les instructions consulaires communes prévoient, en règle générale, la comparution personnelle du demandeur de visa. Certaines dérogations étant admises, cette comparution n'était pas exigée par notre ambassade au Kazakhstan pour les demandes présentées par les agences de voyage. Cette dérogation a été remise en cause du fait de dysfonctionnements dans le traitement des dossiers. En outre, nos principaux partenaires ayant cessé, pour les mêmes motifs, leur collaboration avec les agences de voyage depuis décembre 2001, celles-ci ont alors présenté à notre poste de nombreux dossiers de demandeurs dont la destination principale n'était pas la France, au mépris des règles communautaires de compétence en matière de délivrance des visas. Ce phénomène de détournement de la demande est bien connu. C'est pourquoi l'harmonisation la plus large des méthodes de traitement des dossiers doit être recherchée ; à cet effet, le groupe " visas " de l'Union européenne a mis au point un document relatif aux modalités de coopération avec les agences de voyage qui devrait être intégré prochainement à l'instruction consulaire commune.
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