Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 11/07/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le fait que pour favoriser l'apprentissage de la langue allemande une filière " voie spécifique mosellane " (VSM) a été prévue pour les écoles primaires et maternelles en Moselle. Quelques communes se sont déclarées, c'est notamment le cas de la commune de Seingbouse. Or, celle-ci vient de se heurter à un refus au motif que les enseignants en poste à Seinghouse n'ont pas la compétence requise en la matière. Il souhaiterait qu'il lui indique si le bon sens n'exigerait pas que lorsqu'un problème de ce type apparaît, l'éducation nationale effectue les permutations requises en matière de personnel pour que les filières VSM puissent se développer.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 14/11/2002
L'allemand étant la première langue véhiculaire transfrontalière de la région mosellane, l'accent a été mis, dans le département de la Moselle, sur le développement de son enseignement. Celui-ci est en particulier dispensé en tant que langue vivante étrangère. Par ailleurs, dans la zone d'expression dialectale du département, il a été mis en place depuis la rentrée 1991 un dispositif particulier d'enseignement renforcé de l'allemand. langue régionale, appelé " voie spécifique mosellane " (VSM). Cet enseignement peut débuter dès l'école maternelle et se poursuit dans l'enseignement secondaire. Dans le cadre de ce dispositif, les écoles primaires volontaires proposent deux cursus. Dans le premier, l'allemand est enseigné de façon approfondie, à raison de trois heures hebdomadaires. Dans le second cursus, plus intensif et appelé biculturel, les élèves suivent des enseignements de et en allemand, prolongés par des jumelages entre classes des deux nationalités. La VSM a été particulièrement développée à l'école primaire ces dernières années. Ainsi, des statistiques relatives à l'année scolaire 2001-2002, il ressort que 3 766 élèves du premier degré ont suivi un enseignement de cette nature. En outre, la même année scolaire, l'enseignement de l'allemand en tant que langue vivante étrangère, a été dispensé à 23 500 écoliers mosellans, principalement de cours moyen. Cependant, les conditions de mise en place de la VSM dans l'enseignement du premier degré relèvent de la compétence de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Moselle. La réponse à la demande d'enseignement considéré prend en compte notamment les ressources humaines en enseignants spécialisés, susceptibles de postuler pour ce type de postes à profil. Il a été établi, dans le département, que les enseignements en classes VSM du premier degré doivent être assurés par les maîtres des écoles concernées qui doivent, après avoir été habilités par l'inspecteur d'académie suivre les formations obligatoires. Si certaines écoles, comme celle de Seingbouse, n'ont pas d'enseignants habilités, la mise en place de l'enseignement VSM ne peut être assurée. Dans le cadre des règles actuelles du mouvement des enseignants, il n'est pas envisageable de déplacer des maîtres non germanophones titulaires de leur poste.
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