Question de Mme DIDIER Évelyne (Meurthe-et-Moselle - CRC) publiée le 18/07/2002

Mme Evelyne Didier attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les préoccupations des enseignants et élèves du lycée professionnel régional de Jarny. En effet, les documents de préparation de la rentrée 2002 prévoient une dotation horaire très insuffisante et une réduction sensible des capacités d'accueil dans différentes spécialités. Ainsi, les effectifs de la terminale BEP comptabilité devraient passer de 30 à 24 élèves et ceux de la classe de terminale productique de 24 à 15 élèves. Ces prévisions ne prennent donc pas en compte d'éventuels redoublements. En outre, la classe de seconde BEP productique mécanique et informatique, ouverte initialement à 24 élèves, devrait accueillir seulement 12 élèves. Ces différentes mesures entraîneront la suppression d'un poste budgétaire en productique mécanique. Or, il s'agit d'une filière très demandée par les entreprises de la région, avec une perspective quasi certaine d'embauche pour les élèves issus de cette formation. D'une manière générale, les filières de formation technologique et professionnelle offrent aux jeunes de réelles perspectives d'avenir. Ces différentes mesures ne vont-elles pas à l'encontre de la promotion par le gouvernement de l'enseignement professionnel ? C'est pourquoi, elle lui demande de lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour faire face à cette situation.

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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 21/11/2002

L'académie de Nancy-Metz s'est engagée dans une politique visant à mettre en cohérence la carte des formations en recentrant les établissements sur des secteurs de formation bien identifiés par l'ensemble des acteurs et des partenaires. S'agissant du lycée professionnel de Jarny, une dotation horaire globalisée de 1 153,50 heures lui a été allouée pour l'année 2001-2002. Pour l'année scolaire 2002-2003, la dotation s'élève à 1 147 heures, soit une diminution de 6,50 heures résultant des modifications apportées à la structure de cet établissement. En effet, on constate une transformation des capacités d'accueil de cet établissement entre la rentrée 2001 et la rentrée 2002, notamment dans les classes de seconde productique mécanique informatisée et de terminale productique mécanique, option usinage, qui ont vu leurs capacités d'accueil passer de 24 élèves en 2001 à 15 élèves en 2002. La carte de l'offre de formation correspondant à cette spécialité est en cours de refonte totale. A terme, seuls certains pôles de formation subsisteront dans l'académie. S'agissant des capacités d'accueil des terminales de BEP comptabilité, elles demeurent inchangées et sont maintenues à 24 élèves en 2002. En classe de seconde professionnelle, l'effectif actuel atteint 27 élèves en raison de la suraffectation qui a été envisagée en liaison avec les services de l'orientation. Par ailleurs, un poste budgétaire vacant a été supprimé en productique mécanique pour répondre aux besoins de cet établissement. Le maintien de ce poste aurait entraîné un excédent de 13,50 heures sur cette discipline.

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