Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 18/07/2002

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le fait que sous la précédente législature il avait posé à son prédécesseur une question écrite qui fut publiée au Journal officiel du 14 février 2002. Or, bien que le délai réglementaire de deux mois eût été écoulé, il n'avait toujours pas obtenu de réponse à la fin de la législature. Il lui renouvelle donc cette question qui était libellée comme suit : " M. Jean-Louis Masson attire l'attention de monsieur le ministre de l'éducation nationale sur les filières d'enseignement dans le domaine de l'environnement. Certains besoins de qualification sont mal pris en compte, notamment en ce qui concerne les emplois proposés par les collectivités locales pour la gestion des stations d'épuration. Il souhaiterait en conséquence qu'il lui indique dans quelles conditions il serait envisageable de mieux organiser l'enseignement spécialisé dans l'environnement vers des applications pratiques correspondant réellement aux besoins ".

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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 26/09/2002

La direction de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale avait commandé une étude spécifique en 1999 sur l'analyse de la demande des entreprises et des collectivités locales dans le domaine de l'environnement. En effet, l'ensemble du secteur de l'eau, sociétés privées et collectivités locales, revêt une grande importance car il totalise environ 37 000 personnes. Les besoins en recrutement vont concerner plus particulièrement le secteur de l'assainissement et les postes de responsables de petites stations d'épuration. Afin de répondre aux différents besoins en qualification de ce secteur, la 6e commission professionnelle consultative " Chimie " du ministère de l'éducation nationale a depuis plusieurs années élaboré une filière de formation du niveau V au niveau III, en étroite concertation avec les représentants des employeurs. En ce qui concerne le niveau V, les besoins en recrutement sont couverts par les titulaires du BEP et du CAP du secteur. Le BEP a été récemment rénové. Il va concerner désormais un large domaine d'activités : les industries chimiques, les bio-industries et le traitement des eaux, et permettre à ses titulaires une poursuite d'études vers différents baccalauréats professionnels ou une insertion professionnelle. La rénovation du CAP " agent de la qualité de l'eau ", pourra être envisagée à partir d'une analyse des évolutions du secteur et des besoins en emplois. Il convient d'indiquer que la demande des entreprises pour recruter des jeunes qualifiés au niveau IV se développe. Les compétences requises pour assurer la conduite, la surveillance et le contrôle des installations sont accrues. Elles concernent désormais la maîtrise des procédés de traitement en eau potable et en assainissement, du pilotage automatisé, de la relation clientèle et de la gestion. Pour répondre à ces besoins, le ministère a créé une mention complémentaire " métiers de l'eau " en 2000. En ce qui concerne le niveau III, la demande des entreprises est largement couverte par les diplômes en place, parmi lesquels figure celui du ministère de l'éducation nationale, le BTS " métiers de l'eau ". Par conséquent, il apparaît que la prise en compte des besoins en formation et en qualification du secteur de l'eau, et en particulier ceux relatifs à la gestion des stations d'épuration, fait l'objet d'un suivi attentif de la part du ministère de l'éducation, afin que les formations correspondent largement à l'évolution des emplois et aux besoins exprimés par les employeurs. La direction de l'enseignement scolaire a d'ailleurs inscrit dans son programme d'études 2002 une étude sur les emplois dans ce secteur, aux niveaux V, IV et III, ainsi qu'un bilan du fonctionnement de l'offre de formation et de l'insertion, pour les diplômes suivants : CAP, BEP, mention complémentaire de niveau IV, BTS. Un éclairage sera apporté sur les compétences techniques mais aussi sur les compétences relationnelles attendues dans le milieu industriel. Cette analyse d'ensemble devrait permettre d'éclairer les autres rénovations de diplômes à engager.

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