Question de M. THIOLLIÈRE Michel (Loire - UC) publiée le 18/07/2002

M. Michel Thiollière attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la crise que traverse l'aviculture dans la Loire. La crise est due aux importations importantes de viandes et de volailles, sans traçabilité, des pays extérieurs à l'Union européenne, essentiellement utilisées dans la fabrication de plats cuisinés. Ces importations atteindront le chiffre d'un million de tonnes en 2002, soit exactement le volume de nos exportations, entraînant une forte diminution des quantités produites en France, une baisse des prix et une chute des revenus de nos éleveurs. Les efforts faits au niveau de l'alimentation, des contrôles sanitaires, des règles d'hygiène, d'environnement, d'application des normes européennes en matière de bâtiments et de traçabilité sont mises à mal. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures l'Etat envisage de prendre pour imposer aux viandes d'exportation les mêmes conditions de traçabilité que celles exigées à notre production et aider l'aviculture.

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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 19/09/2002

La filière avicole en France est confrontée à une grave crise du fait du déséquilibre entre la production et la demande. Ce déséquilibre résulte en partie de l'augmentation très importante des importations de viandes de volailles, et tout particulièrement de viandes de volailles salées des pays tiers vers l'Union européenne. En ce qui concerne les viandes de poulets salées et congelées, la Commission a adopté, le 12 juin dernier, un règlement visant le reclassement de ces viandes dans la nomenclature douanière afin de leur appliquer un taux de douane équivalent à celui appliqué pour les viandes de poulet congelées. Par ailleurs, le Gouvernement a renforcé les contrôles sur les viandes importées afin qu'elles apportent des garanties sanitaires identiques à celles auxquelles doivent satisfaire les produits issus de la production nationale. Le Gouvernement vient d'engager une large concertation avec l'ensemble des partenaires de la filière avant de mettre en place des mesures structurelles afin d'aider cette filière à maintenir sa compétitivité.

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