Question de Mme DAVID Annie (Isère - CRC) publiée le 25/07/2002

Mme Annie David appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les enseignants remplissant des fonctions de direction d'établissement. Ces enseignants réclament, entre autres, un temps de décharge de service ainsi qu'une reconnaissance financière pour cette lourde fonction. Elle lui cite l'exemple de la maternelle Wallon, à Roussillon-en-Isère, en grève administrative pour la deuxième année. Mais celle-ci n'est pas un cas unique. D'autres écoles du département sont dans la même situation, ce qui a conduit les syndicats à lancer une semaine d'action du 18 au 23 mars 2002. Les enseignants et les parents d'élèves veulent garder à l'école publique sa mission d'oeuvre pour l'égalité des chances et, pour mener à bien cette mission, il lui faut les moyens de fonctionner. Elle lui demande donc de lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre.

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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 30/01/2003

A la suite du constat d'un nombre élevé de vacances de postes de direction d'école, un groupe de travail comprenant des représentants des organisations syndicales a établi en 2000 un état des lieux des conditions de travail des directeurs d'école et a réfléchi à l'évolution de l'organisation des écoles publiques. C'est ainsi qu'un certain nombre de mesures, qui avaient été proposées, sont en cours de mise en oeuvre : aménagement des textes réglementaires visant à faciliter l'accès aux fonctions de direction et élaboration d'un guide d'aide à la direction d'école accessible en ligne. Pour répondre à la revendication des directeurs d'école de bénéficier de plus de temps, un plan d'attribution de décharges pour les écoles à cinq classes a été entrepris et devrait s'achever dans deux ans. L'indemnité de charges administratives a été revalorisée pour tous les directeurs. De nouvelles négociations débuteront dès janvier 2003. Une réflexion est d'ores et déjà largement entamée quant au statut des directeurs afin de tenir compte des évolutions que l'école primaire a connues.

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