Question de M. DUPONT Ambroise (Calvados - RI) publiée le 25/07/2002
M. Ambroise Dupont appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les conséquences graves pour l'industrie du paracétamol sur le répertoire des médicaments génériques. En effet, le Doliprane, qui a comme seul principe actif le paracétamol, représente 95 % de l'activité de l'usine de Lisieux et selon le groupe Aventis Pharma, l'inscription du paracétamol au registre des génériques entraînerait une baisse significative des ventes pouvant aller de 30 % à 50 %. La baisse estimée de 40 % de l'activité du site pourrait aboutir à la fermeture pure et simple de l'usine et donc à une perte de 150 emplois directs sans compter les retombées économiques pour la région. Parallèlement, une baisse des volumes de Doliprane entraînera une baisse des besoins en principe actif avec en corollaire, une augmentation du prix de cette matière première. La solution sera alors d'utiliser une source d'approvisionnement en provenance d'Inde ou de Chine, ce qui mettra donc en difficulté Rhodia, société pour laquelle nous sommes le principal acheteur de paracétamol. Devant cette situation, il lui demande de lui préciser très rapidement les mesures qu'il entend prendre pour éviter les conséquences extrêmement fâcheuses de cette décision, tant pour l'emploi local (Calvados) que national.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 27/03/2003
Le paracétamol est une molécule dont le brevet est tombé depuis longtemps dans le domaine public. Dès lors, les dépenses de recherche et développement engagées par les entreprises ont été amorties depuis longtemps, et les dispositions de droit commun concernant les médicaments génériques doivent pouvoir lui être appliquées. Cela n'avait pas été possible jusqu'à présent du fait de l'impossibilité d'identifier un médicament princeps. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 a permis d'élargir la définition légale du générique, ouvrant ainsi la possibilité de créer des groupes génériques sans spécialité de référence. Cela permettra d'inscrire au répertoire un certain nombre de molécules anciennes, dont le paracétamol. Par ailleurs, la création d'un groupe générique pour le paracétamol aura pour effet de permettre la prise en charge par l'assurance maladie de frais exposés sur la base d'un tarif forfaitaire de responsabilité. Le ministre a conscience de l'enjeu en termes d'emplois pour les collectivités locales où sont situés les centres de production concernés. Toutes les précautions seront prises, en concertation avec les entreprises concernées, pour concilier les exigences de nécessaire maîtrise des dépenses d'assurance maladie avec ces préoccupations.
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