Question de M. BOYER André (Lot - RDSE) publiée le 25/07/2002
M. André Boyer attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation des chefs de travaux des lycées technologiques et professionnels. Ayant pour mission d'optimiser l'utilisation des locaux et des matériels et d'animer les relations avec les entreprises recevant des stagiaires, l'apport de ces derniers dans la qualité pédagogique des établissements est fondamental. Devant l'inquiétude manifestée l'an dernier par les syndicats représentant les chefs de travaux quant à leur statut, son prédécesseur a ouvert une concertation qui s'est concrétisée par quelques mesures clarifiant le régime indemnitaire appliqué à ces personnels et leur position dans les établissements. Ces mesures sont certes appréciables mais ne répondent pas totalement à leurs préoccupations, notamment concernant les problèmes de recrutement (42 % des postes sont actuellement pourvus par des faisant-fonction). Il lui demande s'il envisage d'autres dispositions pour une réelle et juste reconnaissance de la contribution des chefs de travaux dans le développement d'un enseignement technologique et professionnel de qualité.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 26/12/2002
Les professeurs chefs de travaux exercent dans les lycées technologiques et les lycées professionnels. Conseillers des chefs d'établissement, ils ont pour mission d'optimiser l'utilisation des locaux et des matériels et d'animer les relations avec les entreprises recevant des stagiaires. Ils exercent ces fonctions tant en formation initiale qu'en formation continue. Ce rôle se trouve accru, tout particulièrement depuis la rentrée scolaire de 2000, avec la mise en oeuvre des projets pluridisciplinaires à caractère professionnel dans les lycées professionnels. Une concertation a été engagée, qui a réuni les partenaires syndicaux représentants des professeurs chefs de travaux et les personnels enseignants des lycées techniques et des lycées professionnels et l'administration. Elle a permis un large échange de vues sur les missions et les moyens de revaloriser les fonctions des chefs de travaux. Elle s'est concrétisée, notamment, d'une part, par l'adoption, en loi de finances pour 2002, d'une mesure d'amélioration très importante du régime indemnitaire de ces personnels, et d'autre part, par une meilleure prise en compte de l'exercice de ces fonctions dans le déroulement de la carrière des personnels enseignants. Ainsi, l'exercice de ces fonctions figure parmi les critères qui fondent le classement des candidatures présentées pour l'accès à la hors-classe des professeurs de lycée professionnel et à celle des professeurs agrégés. Les notes de service annuelles publiées au Bulletin officiel de l'éducation nationale et relatives aux promotions de grade et de corps des personnels du second degré précisent les modalités de mise en oeuvre de cette disposition. Concernant le recrutement des professeurs chefs de travaux, seuls les professeurs agrégés et les professeurs de lycée professionnels (PLP) peuvent juridiquement prétendre à ce type de fonctions conformément à leur statut particulier (article 4 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié pour les professeurs agrégés et article 3 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié pour les PLP). Un projet d'élargissement du vivier des candidats, aux professeurs certifiés, est actuellement à l'étude.
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