Question de M. PLANCADE Jean-Pierre (Haute-Garonne - SOC) publiée le 01/08/2002
M. Jean-Pierre Plancade appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les modalités de mise en place de l'aménagement et de la réduction du temps de travail au sein des CROUS (centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires) et GRETA (groupements d'établissements pour les adultes), et notamment celui de Toulouse. Constituant un progrès social majeur pour l'ensemble des agents, en améliorant leurs conditions de vie tant professionnelle que personnelle, la réduction du temps de travail apparaît désormais comme une nécessité. Au niveau national, l'application de ces mesures courageuses a porté, en 2001, à la création de 1 613 postes pour personnel ouvrier des CROUS. Cependant, aux vues des négociations actuelles, les estimations, envisagées par le CROUS de Toulouse, n'ont pas prévu la création de nouveaux emplois. C'est pour ces raisons qu'il lui demande de lui indiquer précisément quelles dispositions peuvent être prises afin d'envisager la création de postes visant à répondre aux nouveaux enjeux nés de cette déterminante réforme.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 20/02/2003
En ce qui concerne les CROUS : l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les oeuvres universitaires et scolaires est effective depuis le 1er janvier 2002. En terme de création d'emplois, hormis trois établissements qui, pour des raisons de sécurité, ont recruté quelques emplois pour palier la diminution du temps de travail des veilleurs de nuit et des agents d'accueil et maintenir la continuité du service, les CROUS, y compris le CROUS de Toulouse, n'ont pas augmenté le nombre d'emplois des personnels ouvriers. Par ailleurs, le nombre d'emplois administratifs inscrits au chapitre 36-14 " oeuvres en faveur des étudiants " pour l'ensemble des CROUS passera de 2 824 au budget voté 2002 à 2 859 dans le cadre du PLF 2003, soit une augmentation de 35 emplois. Ces mesures d'emplois comprennent la création de onze emplois au titre de la mise en oeuvre du plan de résorption de l'emploi précaire et accompagnent les mesures prises pour l'amélioration de la qualité de vie des étudiants, à l'exemple de la réhabilitation des résidences universitaires pour laquelle une mesure nouvelle de 8 MEUR est prévue dans le présent PLF. En ce qui concerne les GRETA : la formation continue des adultes est une mission essentielle du service public de l'éducation, inscrite dans l'article L. 122-5 du code de l'éducation. Les personnels administratifs des groupements d'établissements (GRETA) bénéficient, comme l'ensemble des personnels IATOSS et d'encadrement des services déconcentrés et des établissements dépendant du ministère de l'éducation nationale, du dispositif relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail mis en place dans chaque académie. Ces personnels sont rémunérés sur le produit des conventions de formation continue. S'agissant de ressources ayant un caractère aléatoire, les décisions relatives au recrutement de personnels dépendent donc, pour chaque GRETA, des perspectives d'évolution de son activité.
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