Question de M. DAUGE Yves (Indre-et-Loire - SOC) publiée le 01/08/2002
M. Yves Dauge interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir de l'architecture au sein de son ministère et sur la suite qu'il entend donner aux réformes entamées, par le Gouvernement précédent, dans ce secteur. Il lui demande s'il entend maintenir l'organisation actuelle de la direction de l'architecture et du patrimoine ou s'il souhaite procéder à une réorganisation des services. Il l'interroge, par ailleurs, sur l'avenir qui sera réservé à l'IFA (Institut français d'architecture) et souhaite savoir si son rattachement à la Cité de l'architecture et du patrimoine, au palais de Chaillot, est toujours à l'ordre du jour. Enfin, il lui demande si le Parlement sera bientôt saisi d'un projet de loi modifiant la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture dont la réforme est très attendue par l'ensemble de la profession.
- page 1765
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 03/10/2002
L'honorable parlementaire a bien voulu demander au ministre de la culture et de la communication la suite qu'il entendait donner aux réformes engagées par le gouvernement précédent dans le secteur de l'architecture et du patrimoine. Le ministre a l'honneur de lui confirmer qu'il privilégie la relance des politiques dont il est chargé et bien évidemment celles de l'architecture et du patrimoine. Il entend le faire sur des bases renouvelées, notamment à partir de la reconquête de marges de manoeuvre budgétaires pour son ministère et par un effort nouveau de décentralisation. En outre, conformément aux engagements du Président de la République, une loi de programme sur le patrimoine sera préparée et présentée au Parlement pour soutenir l'effort de l'Etat en ce domaine. S'agissant de l'avenir de l'IFA au sein du projet de Cité de l'architecture et du patrimoine, il confirme également qu'il prendra, comme il l'a annoncé, au tout début de l'automne sa décision suite à la réflexion qu'il a décidé de conduire sur les différents projets immobiliers que ses prédécesseurs avaient lancés. Enfin, concernant le projet de réforme de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, le ministre a parfaitement conscience qu'elle est attendue par la profession et il a très rapidement donné instruction de renouer les concertations nécessaires avec les professionnels et avec le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
- page 2233
Page mise à jour le