Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 08/08/2002
M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés que rencontrent les petites perceptions principalement en milieu rural. En effet, la perpétuelle évolution législative et réglementaire en matière de fiscalité, de gestion financière des collectivités locales et de marchés publics a considérablement alourdi la charge de travail des petites perceptions. De plus, l'application de la baisse de l'impôt sur le revenu de 5 % risque, elle aussi, de s'accompagner de difficultés de mise en oeuvre. Il souhaiterait donc savoir quelles mesures pourraient être mises en oeuvre pour améliorer le fonctionnement des perceptions et par là même la qualité du service rendu.
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 07/11/2002
Les services du Trésor public ont un souci constant de maintenir un maillage administratif dense permettant de rendre un service de qualité en milieu rural. Sur le plan de l'évolution des techniques, des actions importantes de formation sont régulièrement menées. Ainsi, dans le courant de l'année 2001, des actions de formation ont été engagées notamment dans le cadre du passage à l'euro et de l'entrée en vigueur du nouveau code des marchés publics. Il en est de même pour la mise en oeuvre des dispositions relatives au recouvrement. S'agissant des structures, la direction générale de la comptabilité publique a engagé une démarche visant à adapter les modes de gestion des trésoreries rurales, afin de concilier au mieux l'accessibilité au service public et la contrainte d'un emploi optimum des ressources en personnel d'encadrement mises à la disposition du Trésor public. C'est dans ce cadre que s'inscrit la mise en place de gestions conjointes qui permet de faire gérer deux petites trésoreries par un agent de catégorie A. Sur le plan des moyens, les agents des trésoreries rurales, au même titre que leurs collègues des postes plus importants sont dotés ou devraient être dotés d'ici la fin de l'année d'une station de travail unique leur permettant, à partir d'un ordinateur, d'accéder à toutes les applications informatiques du réseau et de disposer d'un accès aux techniques de communication modernes (Intranet, Internet, messagerie individuelle). Des gains de productivité seront ainsi dégagés. Enfin, un nouvel outil de répartition des emplois de catégories B et C au sein du réseau du Trésor public va être prochainement conçu afin d'adapter les effectifs aux besoins des usagers et des partenaires sociaux. Le réseau du Trésor public s'adapte ainsi en permanence aux besoins de ses usagers et de ses partenaires ainsi qu'aux évolutions de son environnement. Dans ce cadre, l'objectif est d'offrir la meilleure forme d'organisation territoriale, en s'adaptant aux réalités géographiques, économiques et humaines qui ne sont pas les mêmes partout, en discutant localement avec les acteurs concernés et en réfléchissant avec pragmatisme à de nouvelles formes de présence.
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