Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 08/08/2002
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'une des dispositions du code de l'éducation rappelée par M. le président de la conférence des grandes écoles à savoir " que les principes et l'organisation de la défense nationale ainsi que l'organisation générale de la réserve font l'objet d'un enseignement obligatoire dans le cadre de l'enseignement de l'esprit de défense et des programmes de tous les établissements du second degré ". Il lui demande donc si les pouvoirs publics entendent faire appliquer de façon cohérente cette disposition. Il salue à cette occasion le thème retenu par le congrès d'octobre 2002 à Coëtquidan à savoir les risques, un vaste programme.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 17/10/2002
Les termes de l'article L. 114-1 du livre premier du code du service national et de la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 ont rendu obligatoire dans les établissements du second degré un enseignement portant sur les principes et l'organisation de la défense nationale et de la défense européenne. Depuis la rentrée 1999, le programme d'éducation civique des classes de troisième comporte un enseignement d'une durée annuelle de quatre heures portant sur la défense et la paix. L'année scolaire 2000-2001 a vu se mettre en place le nouveau programme d'éducation civique, juridique et sociale, qui rend obligatoire pour les classes de première du lycée d'enseignement général et technologique l'étude du devoir de défense. Le rappel de la loi a également été intégré au programme d'éducation civique, juridique à tous les niveaux des séries professionnelles (CP, BEP et bac professionnel, dans le thème " l'exercice de la citoyenneté et les devoirs du citoyen " en particulier). D'autre part, si l'éducation civique, l'histoire-géographie, les sciences économiques et sociales sont sollicitées en priorité, comme pour d'autres aspects de l'éducation à la citoyenneté, une prise en charge collective s'impose naturellement et une contribution de toutes les disciplines à l'étude de la défense est demandée (BO n° 8 du 6 août 1998).
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