Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 22/08/2002

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les résultats d'une étude conjointe de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et du Centre national de la recherche agronomique (CNRA) concernant la diffusion de la molécule d'imidaclopride. Cette molécule, cause très probable d'une mortalité importante pour les abeilles, ne disparaît pas totalement avant la floraison. Des semences non traitées seraient donc capables, selon le rapport, de récupérer le toxique résiduel d'une parcelle ayant reçu une culture traitée... la saison précédente. Il lui demande donc si ces résultats relatifs à la fleur de maïs vont entraîner une mesure identique à celle appliquée au tournesol. Il sollicite également l'avis des pouvoirs publics quant au seuil de sensibilité des abeilles à l'imidaclopride, les chiffres étant ici très contradictoires de 3 ppb à 100 ppb (partie par milliard).

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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 13/03/2003

M. Louis Souvet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les conséquences d'utilisation d'insecticides systémiques pour la filière apicole. Le ministre souhaite, à cette occasion, communiquer certaines informations sur l'état actuel d'avancement de ce dossier. A la suite de la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de l'insecticide Gaucho sur traitement de semences de tournesol prises au début de 1999, en vertu du principe de précaution, plusieurs études ont été conduites par des organismes publics de recherche (Inra, CNRS, Afssa, Cetiom), sur financement national et communautaire. L'analyse de l'ensemble des résultats, menée fin 2000 par les experts de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires, n'a malheureusement pas permis de dégager de conclusion claire sur la responsabilité supposée du produit dans les troubles observés dans les ruchers. Dans la mesure où aucun élément à charge comme à décharge n'est venu modifier l'analyse antérieure, la suspension du produit pour l'usage considéré a été reconduite pour deux ans en janvier 2001. La conduite d'une étude multifactorielle nationale, visant à examiner l'ensemble des causes possibles des troubles constatés sur les abeilles, au premier rang desquelles figurent les insecticides, et, de manière plus large, les produits phytosanitaires, a été décidée en septembre 2001. Cette étude, pilotée par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, en collaboration avec le ministère de l'écologie et du développement durable, est placée sous la responsabilité scientifique d'un comité d'experts indépendants. Une première étape consiste à faire le point sur l'ensemble des travaux conduits jusqu'à ce jour sur le Gaucho, afin de valider l'évaluation des résultats obtenus. Un rapport d'étape doit être remis et faire l'objet d'une communication le 26 novembre prochain au comité de pilotage de cette étude, qui réunit les différents partenaires du dossier. L'objectif de cette étude est ambitieux. II ne pourra être assuré qu'avec la participation active de l'ensemble des acteurs, au premier rang desquels figurent les organisations apicoles. La question des effets sur les abeilles de l'imidaclopride ou du fipronil doit évidemment être tranchée à la lumière de toute information suffisamment probante qui serait versée au dossier. Suite à la décision rendue par le Conseil d'Etat, le ministre a saisi les instances compétentes sur la question des effets de cette molécule utilisée sur les semences de maïs. II prendra toute mesure adéquate au vu de l'expertise qui lui sera remise. Le Ministre considère toutefois que l'appréciation de la situation de la filière apicole ne doit pas se limiter à cette seule question, comme elle ne doit pas se limiter à la mise en place d'un plan de soutien. Des intoxications importantes d'abeilles sont ainsi survenues fin avril dans plusieurs régions françaises. Le ministre a demandé à ses services de se mobiliser avec force, tant pour venir en aide aux apiculteurs les plus touchés, que pour rechercher les causes et les responsabilités. Les premiers éléments de l'enquête semblent mettre en évidence un problème généralisé lié à certaines pratiques agricoles. Afin d'éviter à l'avenir que de telles situations ne se reproduisent, le ministre de l'agriculture entend conduire à son terme l'amélioration des procédures d'évaluation mises en oeuvre dans le cadre de la procédure d'homologation des produits phytosanitaires. Il considère par ailleurs comme indispensable une meilleure intégration de la problématique apicole dans la pratique agricole. Le ministre compte poursuivre la mobilisation des services de terrain, entamée dans plusieurs régions, afin de contribuer pleinement à cet objectif.

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