Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 22/08/2002
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation de la viticulture charentaise. Les analyses des centres de gestion sont alarmistes et confirment d'année en armée l'impact catastrophique de la crise viticole sur les trésoreries d'exploitation. La viticulture souffre notamment d'une suradministration dont la complexité et la lourdeur sont les caractéristiques, sans oublier les multiples incohérences que la multiplicité des règlements aggravent. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du gouvernement pour donner des perspectives à la viticulture charentaise et aux viticulteurs.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 27/03/2003
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est sensible aux difficultés que traverse la viticulture charentaise. Dans ce contexte, et parce que la réglementation communautaire prévoit une évolution, dès la prochaine campagne, des dispositions relatives à la distillation des produits issus des cépages double-fin (donc des vins de la région délimitée Cognac), M. Zonta, ingénieur général du génie rural, des eaux et forêt, a été chargé d'une mission d'analyse et de réflexion sur l'avenir de la viticulture charentaise. Cette mission, actuellement en cours, doit permettre, sur la base d'une large consultation des professionnels avec l'appui de toutes les administrations concernées, d'identifier les bases d'un cadre réglementaire durable et adapté à la situation charentaise.
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