Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 02/10/2002

M. Hubert Haenel demande à M. le ministre des affaires étrangères d'exposer au Sénat les attentes du Gouvernement sur les travaux menés au sein de la Convention sur l'avenir de l'Europe ainsi que les points essentiels sur lesquels il estime souhaitable que la France fasse entendre sa voix dans la perspective de la prochaine conférence intergouvernementale.

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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 13/11/2002

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