Question de M. FOUCHÉ Alain (Vienne - RI) publiée le 02/10/2002

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur la couverture du territoire rural français par la téléphonie mobile. Dans le département de la Vienne, les élus et les chefs d'entreprise se plaignent d'une mauvaise couverture. Cette lacune pose des problèmes et ne favorise pas l'aménagement du territoire car les zones ne sont pas accessibles par la téléphonie mobile. Il précise qu'au titre de l'association des départements de France, il a participé à plusieurs réunions avec les trois opérateurs et l'Autorité de régulation des télécommunications (ART). Il avait été envisagé une participation financière de l'Etat, des opérateurs et des collectivités. Il lui demande dans quels délais des mesures innovantes et adaptées seront prises pour améliorer l'insuffisance de la couverture dans les zones rurales et dans le département de la Vienne.

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