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Conditions d'entraînement des policiers au tir

12e législature

Question écrite n° 02156 de M. Bernard Plasait (Paris - RI)

publiée dans le JO Sénat du 05/09/2002 - page 1926

M. Bernard Plasait appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les conditions d'entraînement des policiers au tir. En effet, malgré les demandes répétées des policiers français, l'entraînement au tir, bien que rare, se fait encore sur la tête et le torse des cibles alors qu'à l'étranger celui-ci s'effectue largement sur les bras et les jambes, ce qui implique de moindres risques en cas d'usage de l'arme en opération. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser l'état de ses réflexions et ses intentions sur ce point.



Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

publiée dans le JO Sénat du 05/12/2002 - page 2985

L'entraînement au tir des fonctionnaires et agents de la police nationale est conçu dans le cadre juridique de la légitime défense, l'usage de l'arme constituant l'ultime recours pour préserver son intégrité physique ou celle d'autrui. A cet effet, leur formation est basée sur l'enseignement des techniques de tir vers la zone la plus large d'un individu : celle du buste et des épaules. L'objectif recherché consiste, en situation de gravité extrême, à neutraliser un agresseur. La partie centrale de l'abdomen est donc visée lors de ces entraînements. La formation s'est orientée ces dernières années vers un enseignement de nature à améliorer l'analyse des situations par les agents et leurs facultés de discernement. Ainsi, l'entraînement au tir est étroitement associé aux gestes techniques professionnels d'intervention, l'usage de l'arme ne constituant plus une technique isolée d'un contexte, mais devant être considéré par le policier comme un ultime recours dans le cadre strict de la légitime défense d'autrui ou de soi-même. Cette conception est mise en oeuvre au stade de la formation initiale et son instruction dans le cadre de la formation continue a été réalisée par la circulaire ministérielle (NOR : INT/C0000200 C) du 28 août 2000 relative à la " formation continue aux activités physiques et professionnelles des personnels actifs de la police nationale, des adjoints de sécurité et des policiers auxiliaires et aux conditions de sélection, de formation et d'emploi des animateurs et des moniteurs en activités physiques et professionnelles ". Particulièrement novateur, ce nouvel entraînement s'oriente vers une formation fondée sur l'analyse des situations et la complémentarité des réponses techniques au tir et non plus comme une technique isolée réclamant accoutumance, vitesse et précision. Il est donc dorénavant demandé, en lieu et place des classiques séances de tir en stand, un entraînement privilégiant les mises en situation et l'apprentissage de réponses adaptées, avec une mise en perspective de l'acte de tir. Le nombre de ces entraînements est fixé à 3 par an à raison de 4 heures effectives par séance. En outre, les modalités de mise en place d'une munition de simulation destinée à compléter la professionnalisation des policiers, font l'objet d'une étude. L'emploi d'une telle munition permet au stagiaire de se préparer à des configurations en situation réelle et à analyser son comportement, sa capacité de réaction et la maîtrise qu'il a de lui-même et de l'arme. Plus que l'acte de tir, c'est son aptitude à discerner les conditions de la légitime défense qui sera mise en évidence et qu'il sera important de déceler. A l'instar de ce qui se passe sur le terrain, les mises en situation ne doivent conduire que très exceptionnellement à des actes de tir. L'emploi de la munition de simulation devrait conduire à améliorer la capacité des fonctionnaires à faire face aux réalités opérationnelles leur réactivité face à l'événement, la décision de tir devant être soumise à un discernement préalable quant à son opportunité aux plans déontologiques et légaux. Telles sont les mesures en matière de formation au tir.