Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/09/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la réponse à la question n° 37743 parue à la page 1047 du Journal officiel, Sénat, Questions remises à la présidence du Sénat, Réponses des ministres aux questions écrites, du 11 avril 2002, dans laquelle il est précisé que l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie " a engagé une étude d'actualisation des résultats obtenus en 1998 sur les coûts de la collecte sélective et du tri des déchets d'emballages ménagers et des journaux magazines ". Il souhaiterait connaître l'évolution des chiffres obtenus par rapport à ceux de 1998 et la remercie de bien vouloir lui indiquer quelles conclusions son ministère a pu tirer de ces résultats quant à la politique à mener en matière de gestion des déchets ménagers.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 03/04/2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'étude engagée par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) sur les coûts de la collecte sélective et du tri des déchets ménagers. Celle-ci a pour objet l'actualisation des résultats de l'étude menée en 1997-1998 relative aux coûts de collecte sélective et de tri des déchets d'emballages ménagers et des journaux magazines. Dans un premier temps, une analyse qualitative et quantitative de la situation française en matière de collecte sélective et de tri et des perspectives d'évolution de ce panorama national a été réalisée. Dans un deuxième temps, des sites, des centres de tri et des collectivités, représentatifs des principales composantes du panorama actuel et des perspectives d'évolution appréhendées, ont été sélectionnés et analysés. Les résultats de cette étude ont été présentés à la commission consultative relative aux déchets d'emballages ménagers le 3 décembre 2002 et celle-ci est disponible auprès de l'ADEME. Les premiers résultats de cette étude indiquent que les coûts de la gestion globale des ordures ménagères restant à charge des collectivités locales, déduction faite des recettes industrielles liées à la vente des matériaux et des soutiens versés par l'ADEME ou les sociétés agréées Adelphe et Eco-Emballages, s'échelonnent, selon les sites étudiés, entre 100 et 200 euros par tonne ou entre 30 et 75 euros par habitant et par an. Ces fourchettes de coûts sont cohérentes avec les résultats de l'étude de 1998. L'étude montre par ailleurs clairement que des efforts d'optimisation peuvent encore être recherchés, en jouant avant tout sur des facteurs souvent influencés par les contextes et les choix politiques locaux (mise à disposition des bacs, fréquence de collecte...). Ces facteurs peuvent être maîtrisés à condition cependant que la sensibilisation des élus locaux sur l'impact financier de tels choix soit renforcée. Cette étude montre enfin que le coût de collecte sélective et de tri des déchets d'emballages ménagers et des journaux magazines restant à la charge des collectivités locales est, pour la moitié des sites observés, inférieur aux coûts de collecte et de traitement du reste des ordures ménagères (déchets ménagers non triés, hors emballages et journaux magazines).
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