Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 26/09/2002
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les dangers du cannabis au volant. Il lui rappelle qu'il est établi que la conduite sous l'emprise de stupéfiants est la cause d'un millier de morts sur les 8 000 annuels de la route. Dès lors, il lui rappelle l'urgence de mesures propres à limiter cette hécatombe. Il lui indique d'ailleurs que, dans cette optique, la plupart des pays européens ont mis en place un dispositif législatif préventif et répressif. Il lui indique qu'il existe plusieurs propositions de loi allant en ce sens, mais qu'aucune n'a encore abouti. Il lui signale enfin que M. le Président de la République avait souhaité que la conduite sous l'emprise de stupéfiant devienne un délit au même titre que l'alcool. Dès lors, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à cet égard, et dans quels délais il pense pouvoir s'attaquer à cet aspect de la délinquance routière.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 19/12/2002
Selon le dernier rapport de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), la consommation de cannabis s'est nettement développée au cours des dernières années, particulièrement chez les jeunes. En 2000, un Français sur cinq a déjà expérimenté ce produit. Chez les jeunes, la consommation reste majoritairement occasionnelle mais devient avec l'âge, de plus en plus régulière et intense. Une étude épidémiologique sous la responsabilité de l'OFDT et financée par le ministère chargé de la santé visant à déterminer le rôle de la consommation de stupéfiants dans la survenue des accidents mortels de la circulation a été mise en place en octobre 2001. Les conclusions doivent être rendues au plus tard à la fin de l'année 2004. Il n'est donc pas possible à ce jour de déterminer précisément, pour la France, le nombre de morts causés par la conduite sous l'emprise de stupéfiants. Néanmoins, s'agissant du cannabis, l'ensemble des travaux épidémiologiques et expérimentaux a été analysé par deux groupes d'experts en 2001 et 2002, l'un réuni par l'INSERM dans le cadre d'une expertise collective, l'autre au niveau européen. Leurs conclusions vont dans le même sens : les études expérimentales en laboratoire montrent une altération de la performance cognitive et psychomotrice sur les tâches de conduite. Les effets défavorables varient en fonction de la dose consommée, du mode de consommation et de l'expérience de l'usager. Les données épidémiologiques, si elles ne démontrent pas " que la consommation de cannabis seule augmente le risque d'être responsable d'un accident corporel ou mortel " (INSERM), soulignent en revanche que le risque serait augmenté par la consommation de cannabis à taux élevé en THC et surtout par l'association avec l'alcool, même à dose modérée. Au regard de ces éléments, le Gouvernement entend apporter son entier soutien à la proposition de loi adoptée à l'Assemblée nationale tendant à réprimer la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants. L'objectif de cette loi est de créer un délit de conduite sous l'influence de stupéfiants, en s'inspirant du dispositif en vigueur de la lutte contre l'alcool au volant.
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